Assistance en matière fiscale

• Etude du dossier

• Accompagnement au cours des vérifications de comptabilité et d’Examen de situation fiscale personnelle

  - Explication du déroulé des opérations de contrôle et préparation des opérations de contrôle,

  - Assistance lors des opérations de contrôle sur place et assistance aux réponses à apporter aux questions de l’administration fiscale,

  - Défense de vos intérêts en cas de notification de rehaussements (selon la procédure mise en œuvre) : réponse à proposition de rectification, réponse sur les sanctions, recours hiérarchique, …

• Accompagnement dans la défense de vos intérêts devant les juridictions :

  - Assistance pour la rédaction d’une contestation préalable (réclamation précontentieuse)

  - Assistance pour la procédure devant les juridictions compétentes :

  • Impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, impôts locaux : juridictions administratives

  • Impôt sur la fortune immobilière, droits de succession, droits d’enregistrement : juridictions judiciaires

Vous êtes un particulier

Vous êtes un professionnel

• Accompagnement lors de l’arrêté des comptes (validation du résultat imposable et réponses aux questions)

• Analyse des impôts locaux (taxe foncière / CET)

• Audit des déclarations et avis d’impôts – régularisation

•  Accompagnement à la structuration d’un groupe (apport – cession – fusion…) et des flux intragroupe (convention d’intégration fiscale, convention des prestations de services, convention d’avance en compte courant…)

• Analyse de l’activité à l’international (analyse des risques fiscaux : établissement stable, siège de direction / analyse de la fiscalité des flux intra-groupes : application des conventions fiscales – élimination des doubles impositions application des retenues à la sources sur revenus, clause de gross up…)

• Assistance aux obligations déclaratives (notamment déclaration de revenus et d’IFI)

• Audit des déclarations de revenus et de patrimoine - régularisation le cas échéant

• Assistance à la transmission de votre patrimoine et à la préparation de votre succession (analyse du patrimoine, calcul des droits de transmission à titre gratuit (droits de succession et/ou droits de donation), conseil sur les modalités de transmission (Donation / assurance-vie/ démembrement de propriété – constitution d’une SCI familiale…)

• Etude du dossier : intérêt à agir, les conditions d’admissibilité de la QPC et les chances de succès,

• Suivi de la procédure QPC