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Droit pénal des affaires
Contentieux social
Contentieux commercial et des sociétés
  • Défense de la stratégie commerciale

  • Résolution des conflits entre associés

  • Négociations et transactions

  • Assistance et représentation devant le Tribunal judiciaire et de le Tribunal de commerce en cas de litige commercial, immobilier, contractuel

Animaux
  • Assistance et représentation devant le Conseil de prud'hommes, en cas de litige avec un salarié

  • Assistance et représentation devant le Tribunal judiciaire, en cas de litige avec le CSE ou de litige collectif

  • Assistance et représentation devant le Pôle social du Tribunal judiciaire, en cas de litige avec un organisme social, de procédure en reconnaissance d'une faute inexcusable

  • Assistance devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel, en cas de poursuites pénales

  • Assistance et représentation devant le Tribunal administratif, en cas de demande de régularisation d'un salarié ou de perte de la carte professionnelle

  • Assistance des parties civiles (personnes et associations) devant le Tribunal de police et le Tribunal correctionnel

  • Assistance devant le Tribunal judiciaire : Responsabilité civile ; Adoptions (ventes et acquisitions)

  • Droit rural et équin : Application de l'article L. 214-1 du Code rural ; Baux ruraux

Environnement et urbanisme
  • Assistance devant les juridictions administratives et les autorités administratives et de régulation

  • Droit pénal de l'urbanisme et de l'environnement

  • Accompagnement dans la mise en place de politique interne de prévention (formation, audit des risques, préparation aux auditions et gardes à vue).

  • Assistance dès le premier signe d'une éventuelle mise en cause (perquisition, réquisition judiciaire, convocation, procès-verbal, garde à vue)

Nous intervenons partout en France