Vendre, reprendre ou créer une entreprise

Rédaction des actes

• Optimisation du schéma de transmission ou d'acquisition

• Choix de la répartition des pouvoirs au sein de la société

• Négociations et anticipation des difficultés entre associés

• Négociation et rédaction du pacte d’associés

• Emission de titres complexes – obligations convertibles, actions de préférence, BSPCE, pacte d'actionnaires, etc.

• Rédaction de protocoles de cession

• Rédaction des garanties d'actif et de passif

• Rédaction des actes de cession de branches complètes d'activité, fonds de commerce, fonds artisanaux et actes de sûretés

• Passage en société d'entrepreneurs individuels (artisans, commerçants, professions libérales réglementées ou non) : préparation et rédaction des actes liés à ces opérations (contrat d'apport, statuts de la société, etc.)

Audits

Accompagnement dans le projet

• Conseil personnalisé dans le choix du statut juridique, social et fiscal

• Choix du mode d’exercice : entreprise individuelle, société, association etc.

• Choix de la forme juridique : SARL, SAS, SA, SNC etc.

Soutien dans l'installation

• VDD report

• Audit de la dataroom mise à la disposition par le vendeur

• Négociation et/ou rédaction du bail

• Renouvellement ou non-renouvellement du bail

• Rédaction d’avenants au bail

• Négociations du loyer (révision triennale, fixation du loyer du bail renouvelé, déplafonnement du loyer)

Opérations exceptionnelles

• Levées de fonds auprès d'investisseurs financiers

• Mise en place de l'actionnariat salarié